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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | RD 1075 - Étude de définition des aires d'arrêt |
| Référence | 19AS-CG-1569-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de l'opération de modernisation de la RD 1075 inscrite au CPER 2015/2020, le Département doit conduire une série d'opération, dont parmi elles, l'aménagement d'aires dit « de services ». la consultation porte sur une étude visant à définir les aménagements nécessaires à réaliser sur les aires et délaissés de la RD1075 pour offrir du confort à l'usager et garantir la sécurité. |
| Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| 71311000 - Services de conseil en génie civil | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'étude comporte 4 missions : - Mission 1 : Diagnostic - Mission 2 : Schéma des aires - Mission 3 : Définition des aménagements - Mission 4 : Définition d'un plan de signalisation le délai globale d'exécution est de 5 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Les méthodes utilisées pour la notation des autres critères sont les suivantes : la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation de la mission / Composition et qualification de l'équipe /15 - Méthodologie /15 - Planning /10 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 20/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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