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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | RD 1075 - Étude préliminaire sur les passages inférieurs de la ligne ferroviaire 905 000 |
| Référence | 19AS-CG-1570-S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Dans le cadre du programme de modernisation de la RD 1075 inscrit au CPER 2015/2020, le Département conduit une série d'actions dont parmi elles, l'aménagement des passages inférieurs de la ligne 905 000 (Marseille-Lyon Perrache) suivants : - Pont-rail sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne au PK 218.763 et PR 3+695 - Pont-rail sur la commune de La Faurie au PK 225.314 et PR 10+506 - Pont-rail sur la commune d'Aspres-sur-Buëch au PK 228.946 et PR 14+334 En effet, la hauteur libre sous tablier de ces ouvrages est réduite. Par voie de conséquence, de nombreux heurts avec des poids lourds ont lieu. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'objectif de la présente étude est de déterminer différents scénarios d'aménagement possibles pour augmenter la hauteur libre sous ouvrage et permettre le passage des PL. La hauteur libre minimum visée sous ouvrage est de 4.50m. Elle consiste en une étude préliminaire conformément à la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985, et ses décrets d'application publiés en 1993, définissent les éléments de mission pouvant être confiés au maître d'oeuvre - |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Les méthodes utilisées pour la notation des autres critères sont les suivantes : la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation de la mission / Composition et qualification de l'équipe /15 - Méthodologie /15 - Planning /10 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 20/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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