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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE PRUNIÈRES M. Pierre DOUSSOT - Le Maire Les Clots 05230 PRUNIERES Tél : 04 92 50 65 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le réseau d'eau potable sur la commune de Prunières |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL02 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le réseau d'eau potable. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - Tranche Ferme : *Recherche de fuites précises par gaz traceur *Missions de conception (AVP/PRO) - Tranche Optionnelle : *Missions de réalisation (ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MSO) Les variantes sont refusées. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La durée prévisionnelle est laissée à l'initiative du candidat. Toutefois, le délais global (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) ne devra pas dépasser 36 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Caractéristique des prix : prix global et forfaitaires. Modalité de variation des prix : prix révisés annuellement. Modalité de règlement des comptes : avance et acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle est de 12 mois. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre de mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, notée sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 26/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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