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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PRUNIÈRES
M. Pierre DOUSSOT - Le Maire
Les Clots
05230 PRUNIERES
Tél : 04 92 50 65 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le réseau d'eau potable sur la commune de Prunières
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le réseau d'eau potable.
Le prestataire devra réaliser les missions suivantes :
- Tranche Ferme :
*Recherche de fuites précises par gaz traceur
*Missions de conception (AVP/PRO)
- Tranche Optionnelle :
*Missions de réalisation (ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MSO)
Les variantes sont refusées.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée prévisionnelle est laissée à l'initiative du candidat. Toutefois, le délais global (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) ne devra pas dépasser 36 mois.
Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristique des prix : prix global et forfaitaires.
Modalité de variation des prix : prix révisés annuellement.
Modalité de règlement des comptes : avance et acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle est de 12 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La valeur technique est notée à partir du cadre de mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants :
- Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, notée sur 40
- Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 26/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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