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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Max BREMOND - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET AMELIORATION DU RENDEMENT DU RESEAU AEP, SECTEUR DE LA CONDAMINE, COMMUNE D'AIGUILLES
Référence 2020-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le projet consiste en la réfection du réseau d'eaux usées.
L'opération comprend également en tranchée commune avec les réseaux d'assainissement :
- le remplacement de la canalisation d'alimentation en eau potable
- l'enfouissement des réseaux aériens Orange.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des
avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte
par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement par le Budget Annexe Assainissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Cécile BELLON
Passage des Ecoles
BP 12 - 05600 GUILLESTRE
Tél : 0492455019
cecile.bellon@comcomgq.com

techniques
Hydrétudes Alpes du Sud
Benjamin MARIN
25 rue du Forest d'Entrais
05000 GAP
Tél : 0492219726
benjamin.marin@hydretudes.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 13/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/20 à 11h11

 

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