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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Max BREMOND - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET AMELIORATION DU RENDEMENT DU RESEAU AEP, SECTEUR DE LA CONDAMINE, COMMUNE D'AIGUILLES |
Référence | 2020-03 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
4 mois |
DESCRIPTION | Le projet consiste en la réfection du réseau d'eaux usées. L'opération comprend également en tranchée commune avec les réseaux d'assainissement : - le remplacement de la canalisation d'alimentation en eau potable - l'enfouissement des réseaux aériens Orange. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Financement par le Budget Annexe Assainissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras Cécile BELLON Passage des Ecoles BP 12 - 05600 GUILLESTRE Tél : 0492455019 cecile.bellon@comcomgq.com techniques Hydrétudes Alpes du Sud Benjamin MARIN 25 rue du Forest d'Entrais 05000 GAP Tél : 0492219726 benjamin.marin@hydretudes.com |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 13/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/20 à 11h11 |
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