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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PUY-SAINT-PIERRE M. Vincent FAUBERT - Maire 86, route de Puy-Saint-Pierre 05100 PUY-SAINT-PIERRE Tél : 04 92 21 09 45 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
La consultation lancée par la Commune de Puy Saint Pierre a pour objet la fourniture d'un pick-up neuf à plateau ridelle. Le véhicule devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Code de la route et aux normes de sécurité, etc. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu de livraison |
86 Route de Puy Saint Pierre - Le Pinet 05100 Puy Saint Pierre |
| DESCRIPTION | Genre : _ Véhicule 4X4 plateau fixe _ PTAC 3 tonnes minimum _PTRA 5 tonnes minimum _ Equipé d'un plateau fixe en acier complètement galvanisé, _fond du plateau riveté galvanisé _Ridelle alu 3 côtés ouvrantes - hauteur ridelle 400 mm _ porte poteau avant fixe _ porte poteau arrière démontable _ Dimension plateau à préciser dans l'appel d'offre _ Couleur blanche Moteur : _ Energie turbo diesel _ Puissance moteur : minimum 150 CV Boîte de vitesse : _Boite mécanique _ Option blocage différentiel Nombre de places/portes _4 places avec strapontins _ 2 portes + porte antagoniste Pneumatiques - livré avec pneus neige contact Divers _ Crochet d'attache universel _ Prise remorque _ Poste Bluetooth _ Climatisation |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
un pick-up neuf à plateau ridelle Variantes : d'autres couleurs peuvent être proposées. Fournir un descriptif commercial : Dénomination commerciale et une documentation technique Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de règlement : Par application des règles de comptabilité publique, le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours, sur fonds propres de la commune. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché d'un montant de 40 €. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Présentation des demandes de paiement : La facture sera établie en un original portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n° SIRET et adresse du créancier ; - le n° de son compte bancaire ou postal à créditer ; - le montant hors TVA ; - le taux et le montant de la TVA ; - la date de facturation. La facture sera envoyée à l'adresse suivante : Mairie de Puy Saint Pierre 86 route de Puy Saint Pierre Le Pinet - 05100 PUY SAINT PIERRE |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Puy St Pierre Mme FABRE 86 route de Puy St Pierre 05100 Puy Saint Pierre Tél : 04 92 21 09 45 techniques M. SALLE 86 route de Puy St Pierre 05100 Puy Saint Pierre Tél : 06 73 30 17 87 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/20 à 10h00 |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/20 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Livraison _ Délai de livraison souhaité : 1er décembre 2020 Clauses administratives 1 Garantie : La garantie sera au minimum de 1 an, pièces et main d'oeuvre, sauf si le constructeur propose initialement une autre garantie plus avantageuse, à compter de la date de réception du véhicule. 2 Obligations du fournisseur : _ Documentation technique au sein du véhicule 3 Présentation des offres : Les offres devront contenir : - Une proposition tarifaire accompagnée d'une documentation technique et renseignée du délai de livraison pour chaque modèle présenté. Les offres devront parvenir avant lundi 21 septembre 2020 à 10h par voie électronique. Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les prestataires ayant proposé les produits correspondants le plus à ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre des candidats, tant techniques que financiers. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 31/08/20 à la publication | |
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