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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUY-SAINT-PIERRE
M. Vincent FAUBERT - Maire
86, route de Puy-Saint-Pierre
05100 PUY-SAINT-PIERRE
Tél : 04 92 21 09 45
L'avis implique un marché public.
Objet La consultation lancée par la Commune de Puy Saint Pierre a pour objet la fourniture d'une chargeuse à pneu d'occasion.
Le véhicule devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Code de la route et aux normes de sécurité, etc.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu de livraison 86 Route de Puy Saint Pierre - Le Pinet
05100 Puy Saint Pierre
DESCRIPTION Genre :
_ Véhicule 4X4
_ PTAC 6.5 tonnes maximum
_ Largeur : 1900 mm maximum
_Hauteur : 2800 mm maximum
_Longueur : 5500 mm maximum
_Hauteur de levée : 3000 mm maximum
_Vitesse sur route : 30 k/h minimum
_Occasion maximum 200 heures
Moteur :
_ Energie turbo diesel
_ Puissance moteur : minimum 75 CV
Transmission :
_Transmission hydrostatique
_ Blocage différentiel
Commande manuelle d'approche lente (pour option balayeuse)
Pneumatiques
- pneus 365 / 80 R 20
Options
_ Gyrophare rabattable sur cabine
_Phare de travail avant/arrière
_Poste Bluetooth
_Attache rapide hydraulique
_Siège suspendu
_Accoudoirs réglables
_Option retour hydraulique gros débit
Accessoires :
_Fourche réglable à palette 1 mètre
_Godet 4 en 1 avec dents
_Godet grand volume 2 m3 minimum
_Attention : tous ces accessoires doivent être compatibles avec l'attache rapide
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Fourniture d'une chargeuse à pneu d'occasion : délai de livraison 1er novembre 2020
Variantes : aucune variante
Fournir un descriptif commercial : Dénomination commerciale et une documentation technique

Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de règlement :
Par application des règles de comptabilité publique, le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours, sur fonds propres de la commune. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché d'un montant de 40 €. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Présentation des demandes de paiement :
La facture sera établie en un original portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les nom, n° SIRET et adresse du créancier ;
- le n° de son compte bancaire ou postal à créditer ;
- le montant hors TVA ;
- le taux et le montant de la TVA ;
- la date de facturation.
La facture sera envoyée à l'adresse suivante :
Mairie de Puy Saint Pierre
86 route de Puy Saint Pierre
Le Pinet - 05100 PUY SAINT PIERRE
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dépannage
Faire une proposition :
- en cas de panne en période hivernale (du 15 novembre au 15 mars) : astreinte 24h/24h 7jrs/7
Préciser les délais d'intervention pour les jours ouvrés, les week-ends et jours fériés et les tarifs applicables sur la main d'oeuvre et les déplacements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Conditions de dépannage
Renseignements
administratifs
Mairie de Puy St Pierre
Mme FABRE
86 route de Puy St Pierre
05100 Puy Saint Pierre
Tél : 04 92 21 09 45

techniques
M. SALLE
86 route de Puy St Pierre
05100 Puy Saint Pierre
Tél : 06 73 30 17 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/10/20 à 10h00
Offres Remise des offres le 05/10/20 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Livraison
_ Délai de livraison souhaité : 1er novembre2020
Clauses administratives
1 Garantie :
La garantie sera au minimum de 1 an, pièces et main d'oeuvre, sauf si le constructeur propose initialement une autre garantie plus avantageuse, à compter de la date de réception du véhicule.
2 Obligations du fournisseur :
_ Documentation technique au sein du véhicule
3 Présentation des offres :
Les offres devront contenir :
- Une proposition tarifaire accompagnée d'une documentation technique et renseignée du délai de livraison pour chaque modèle présenté.
Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les prestataires ayant proposé les produits correspondants le plus à ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre des candidats, tant techniques que financiers.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 31/08/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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