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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE PUY-SAINT-PIERRE M. Vincent FAUBERT - Maire 86, route de Puy-Saint-Pierre 05100 PUY-SAINT-PIERRE Tél : 04 92 21 09 45 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
La consultation lancée par la Commune de Puy Saint Pierre a pour objet la fourniture d'une chargeuse à pneu d'occasion. Le véhicule devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Code de la route et aux normes de sécurité, etc. |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL02 |
Lieu de livraison |
86 Route de Puy Saint Pierre - Le Pinet 05100 Puy Saint Pierre |
DESCRIPTION | Genre : _ Véhicule 4X4 _ PTAC 6.5 tonnes maximum _ Largeur : 1900 mm maximum _Hauteur : 2800 mm maximum _Longueur : 5500 mm maximum _Hauteur de levée : 3000 mm maximum _Vitesse sur route : 30 k/h minimum _Occasion maximum 200 heures Moteur : _ Energie turbo diesel _ Puissance moteur : minimum 75 CV Transmission : _Transmission hydrostatique _ Blocage différentiel Commande manuelle d'approche lente (pour option balayeuse) Pneumatiques - pneus 365 / 80 R 20 Options _ Gyrophare rabattable sur cabine _Phare de travail avant/arrière _Poste Bluetooth _Attache rapide hydraulique _Siège suspendu _Accoudoirs réglables _Option retour hydraulique gros débit Accessoires : _Fourche réglable à palette 1 mètre _Godet 4 en 1 avec dents _Godet grand volume 2 m3 minimum _Attention : tous ces accessoires doivent être compatibles avec l'attache rapide |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Fourniture d'une chargeuse à pneu d'occasion : délai de livraison 1er novembre 2020 Variantes : aucune variante Fournir un descriptif commercial : Dénomination commerciale et une documentation technique Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Mode de règlement : Par application des règles de comptabilité publique, le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours, sur fonds propres de la commune. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché d'un montant de 40 €. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Présentation des demandes de paiement : La facture sera établie en un original portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n° SIRET et adresse du créancier ; - le n° de son compte bancaire ou postal à créditer ; - le montant hors TVA ; - le taux et le montant de la TVA ; - la date de facturation. La facture sera envoyée à l'adresse suivante : Mairie de Puy Saint Pierre 86 route de Puy Saint Pierre Le Pinet - 05100 PUY SAINT PIERRE |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dépannage Faire une proposition : - en cas de panne en période hivernale (du 15 novembre au 15 mars) : astreinte 24h/24h 7jrs/7 Préciser les délais d'intervention pour les jours ouvrés, les week-ends et jours fériés et les tarifs applicables sur la main d'oeuvre et les déplacements. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Conditions de dépannage |
Renseignements |
administratifs Mairie de Puy St Pierre Mme FABRE 86 route de Puy St Pierre 05100 Puy Saint Pierre Tél : 04 92 21 09 45 techniques M. SALLE 86 route de Puy St Pierre 05100 Puy Saint Pierre Tél : 06 73 30 17 87 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/10/20 à 10h00 |
Offres |
Remise des offres le
05/10/20 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Livraison _ Délai de livraison souhaité : 1er novembre2020 Clauses administratives 1 Garantie : La garantie sera au minimum de 1 an, pièces et main d'oeuvre, sauf si le constructeur propose initialement une autre garantie plus avantageuse, à compter de la date de réception du véhicule. 2 Obligations du fournisseur : _ Documentation technique au sein du véhicule 3 Présentation des offres : Les offres devront contenir : - Une proposition tarifaire accompagnée d'une documentation technique et renseignée du délai de livraison pour chaque modèle présenté. Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les prestataires ayant proposé les produits correspondants le plus à ses besoins. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre des candidats, tant techniques que financiers. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 31/08/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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