|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MORGON |
Référence | 2020-TX-CD05-0014/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL02 |
Lieu d'exécution |
Le pic Morgon est un sommet du Département des Hautes-Alpes, il culmine à 2 324 m d'altitude. Le sommet est à la limite entre les communes de Pontis, dont il est le point culminant, et de Crots. |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du Morgon et portent sur : - le confortement de sentiers de randonnée, - la création de sentiers de randonnée, - la restauration de sentiers et pelouses alpines dégradés, - la mise en défens de zones de milieu naturel, - la fourniture et la mise en oeuvre d'une plateforme d'observation au sommet. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45223000 - Travaux de construction d'ouvrages |
Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : travaux d'aménagement de sentier et renaturation ainsi que la démolition de la table d'orientation existante Délai de la tranche ferme : 5 mois et 2 semaines |
Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :La réalisation de la rose des vents/ Délai : 13 semaines/ Date début :19/07/2021/ Date fin :15/10/2021 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
05/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/20 à 18h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-TX-CD05-0014 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite libre obligatoire du site avant la remise de l'offre de l'entreprise avec intégration d'un reportage photographique des points particuliers et enjeux relevés par l'entreprise dans son offre. |
|
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 04/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/20 à 15h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |