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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA COMMUNE D'EMBRUN
Madame la Présidente
Place Barthelon
BP 97 - 05208 embrun
Tél : 04 92 43 24 86
L'avis implique un marché public.
Objet ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU CCAS DE LA COMMUNE D'EMBRUN
Référence 2020-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CCAS de la Ville de Embrun
Service Marchés
Place Barthelon
05200 Embrun
Tél : 04 92 44 66 00 - Fax : 04 92 44 66 29

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/09/20 à la publication

 

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