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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'EMISSION DE TITRE DE RESTAURANT ET SERVICES D'EMISSION DE CHEQUES CADEAUX POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Référence 2020-FCS-CD05-0072/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une politique d'action sociale envers ses 1200 agents et leurs familles. Dans ce cadre, la collectivité souhaite passer un marché pour :
- Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (lot n°1) ;
- Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux dans le cadre de l'arbre de Noël des personnels du Département (lot n°2).
À titre indicatif et non contractuel, pour l'année 2019, concernant le lot 1, 912 agents ont bénéficié de titres restaurant dont le montant annuel des commandes était de 637 280 € pour 127 456 titres repas. Pour le lot 2, 288 agents sont concernés et le montant des commandes pour l'année 2019 est de 16 130 € pour 1613 titres commandés.
Ces quantités peuvent évoluer au cours du marché.
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
Code CPV complémentaire 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 616 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, gestion et livraison de Titres restaurants
Description : Fourniture, gestion et livraison de Titres restaurants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  30199770
N° 2 Fourniture, gestion et livraison de Chèques cadeaux
Description : Fourniture, gestion et livraison de Chèques cadeaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
  66133000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture, gestion et livraison de Titres restaurants
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Fourniture, gestion et livraison de Chèques cadeaux
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons ou maquettes exigés :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon au choix du candidat.
L' échantillon sera remis à titre gratuit et ne sera pas restitué. Il servira à l'analyse du critère «valeur technique». Tous les échantillons respecteront les préconisations et descriptifs techniques définis dans le cahier des clauses techniques particulières. L'offre de prix devra correspondre obligatoirement à l'échantillon remis. Les échantillons devront être livrés impérativement avant la date de remise des offres au Service Gestion Administrative des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP CEDEX.
Chaque Colis portera l'inscription : Échantillons pour : SERVICES D'EMISSION DE TITRE DE RESTAURANT ET SERVICES D'EMISSION DE CHEQUES CADEAUX POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Lot n° 1 : Fourniture, gestion et livraison de Titres restaurants ou Lot n°2 Fourniture, gestion et livraison de Chèques cadeaux NE PAS OUVRIR . Numéro de la consultation : 2020-FCS-CD05-0072
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 15/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/20 à 16h12

 

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