Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4 - L'effectif de la société en indiquant les moyens affectés aux prestations (titres d'études, type et cadre d'emploi : technique ou administratif, cadre ou exécutants, et type de contrat
5 - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6 - Description significative de la société : structure, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
7- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
8- Certificats de qualification

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• Dossier de Consultation des Entreprises