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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE TALLARD M. Jean-Michel ARNAUD - Maire 1 Place Charles de Gaulle BP 26 - 05130 TALLARD Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché d'assurances | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2017-03 ASSU | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Autofinancement par année, payable d'avance (Cf art. 13 CCAP) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats se réfèreront à l'article 13 du RC "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat". |
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| Critères d'attribution |
Critères de jugement et pondération: - Nature et étendue des garanties et franchises (au regard du CCTP) - (60%) - Conditions tarifaires - (30%) - Gestion et suivi des sinistres - (10%) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Pour tout renseignement ou toute question d'ordre technique ou administratif, les candidats s'adresseront au pouvoir adjudicateur de préférence par l'intermédiaire de la plateforme AWS, ou par mail à l'adresse suivante: pasturel.ville-tallard@orange.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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| Envoi le 21/09/17 à la publication | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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