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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE M. Yves Le Maire - LELONG Le Village 05160 SAINT-APOLLINAIRE Tél : 04 92 44 22 33 - Fax : 04 92 44 28 11 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux de création d'un réservoir d'eau potable de 250 m3 et remise en service du réservoir des Adoux- Commune de Saint-Apollinaire 05160 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
4 mois À compter du 15/02/18 Jusqu'au 15/06/18 |
| DESCRIPTION | détail des travaux : -construction d'un réservoir de 250 m3 -adduction (PEHD 140mmm et 90mm) - 200 mètres -distribution (PEHD 160mm et 110mm) - 100 mètres -rénovation cuve et chambre de vanne du réservoir des Adoux |
| Code CPV principal | 45247270 - Travaux de construction de réservoirs |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 150 000,00 € et 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Garantie financière Une retenue de garantie de 5,00 % (du montant TTC en prix révisés à chaque acompte) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la période de garantie ainsi que le recouvrement des sommes dont il peut être reconnu débiteur. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Quelle que soit la formule retenue, la garantie est libérée à l'issue du délai de garantie sous réserve de l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant cette période, dans les conditions définies à l'article 103 du code des marchés publics. |
| Financement | - Caractéristiques des prix et modalité de variation: Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont réputés comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination de l'exécution des prestations,les frais de traçage éventuel des réseaux en place, la marge du mandataire, du titulaire ou du cotraitant, pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l'exécution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix afférents au lot assigné au mandataire ou au titulaire sont réputés comprendre les dépenses communes du chantier. La date d'établissement des prix est la date de la signature de l'offre de prix par le candidat. L'index de référence est publié au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l'index TP01 Index général tous travaux. - Répartition des dépenses communes: Seules les stipulations du C.C.A.G.-Travaux sont applicables. -Modalités de paiement: Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandats administratifs. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique, spécialisée dans les travaux de canalisations, génie civil, maçonnerie, traitement de l'eau, ayant des références datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution - soit à un groupement d'entreprises spécialisées dans les travaux de canalisations, génie civil, maçonnerie, traitement de l'eau, ayant des références datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. A ce titre, il remplira le formulaire DC 4 annexé à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Pénalités pour retard - Primes d'avance Concernant les pénalités journalières de retard, les stipulations de l'article 20.1 du C.C.A.G.-Travaux s'appliquent. Une pénalité journalière de 1/100ème du montant initial du marché ou de la tranche considérée sera appliquée en cas de dépassement du délai d'exécution fixé dans l'acte d'engagement. De même, en cas d'absence aux réunions de chantier, les entreprises dont la présence est requise se verront appliquer une pénalité forfaitaire hors taxe fixée à 150,00 euros par absence. Si le titulaire du marché ne s'acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10 % du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé. - Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de 6 jours se calcule à compter de la date d'envoi desdites modifications aux candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats seront informés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation soit par courrier, soit par mail. - Visites sur sites et/ou consultations sur place L'entreprise devra préalablement à la remise des offres avoir visité le site et devra se rendre à la mairie pour faire viser son certificat de visite. Le certificat de visite devra être remis dans l'offre de l'entreprise. L'absence du certificat de visite entraînera l'annulation de l'offre. Le secrétariat de Mairie est ouvert : - le lundi, mardi, jeudi de 10h à 16h30 La mairie est fermée le mercredi et le vendredi |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/17 à 00h00 |
| Offres |
Remise des offres le
18/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/17 à 00h00 Lieu : Saint-Apollinaire |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 13/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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