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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AUDIT de la Fédération Départementale ADMR 05 |
| Référence | BERTIN Nadine |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | La démarche porte sur la réalisation d'un audit sur la situation financière, organisationnelle et qualitative de la Fédération Départementale ADMR du Département des HAUTES ALPES assurant des services à domicile auprès de personnes âgées, personnes handicapées et dans le champ de la protection de l'enfance. |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de la date de sa notification. Il n'est pas prévu de reconduction du marché. Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 13 390,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Pas d'avance prévue, paiement par mandat à l'achèvement de la mission. |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES BERTIN NADINE Place St Arnoux CS66005 05008 GAP nadine.bertin@hautes-alpes.fr |
| Documents |
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES BERTIN NADINE Place St Arnoux CS66005 05008 GAP - CEDEX nadine.bertin@hautes-alpes.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
23/04/18 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/18 à 00h00 Lieu : Hôtel du Département Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 12/03/18 à la publication | |
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