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AVIS DE PRE-INFORMATION |
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Route Départementale 947 - Déviation du glissement Pas de l'OURS. | ||||||||||||||||
Référence | 18FT-CG-1529-Z | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRL02 | ||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Commune d'Aiguilles |
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Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 25/04/18 | |||||||||||||||||
DESCRIPTION | Création d'une route de 2,5 kms. | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Période d'exécution des travaux : Septembre 2018 à Novembre 2019. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/03/18 à 16h11 |
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