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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Calibrage de la route départementale n°46 au lieu-dit "Les Boulangeons" |
| Référence | 17ATG001 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | Ce projet a pour objectif la sécurisation du cheminement piétonnier le long de la RD 46 dans le prolongement de l'aménagement existant. Les caractéristiques principales du projet sont : longueur du projet : 106 m largeur chaussée : 4.70 m largeur trottoir : 1.50 m Il comporte notamment les aménagements suivants : la démolition d'une remise agricole, la pose de bordures T2 et P1 pour la création d'un trottoir de 1.50 m de largeur, la réalisation d'un mur de soutènement avec parement pierre, du réseau d'eau pluviale, de l'éclairage public, le remplacement d'une canalisation d'assainissement, d'un tuyau d'eau potable et la réalisation des revêtements de chaussée et trottoir en enrobé. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| 45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique Pour le critère « valeur technique », les offres seront jugées sur la base du mémoire justificatif en fonction des sous-critères suivants : - Sous-critère nº 1 - Organisation générale : procédures et moyens d'exécution (humains & matériels), - Sous-critère nº 2 - Calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées, - Sous-critère nº 3 - Organisation pour le respect de la réglementation en matière d'environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc (word 2010), .xls (excel 2010), .pdf, ou fichiers compatibles avec ces formats.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 14/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/18 à 18h10 |
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