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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOLI - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réfection du chemin d'accès à la Germanette sur les communes de Serres et du Bersac |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Route de la Germanette |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Elisabeth Delos 1, place de la République 04200 Sisteron Tél : 04 92 31 27 52 marches-publics@sisteronais-buech.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/08/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Elisabeth Delos 1, place de la République 04200 Sisteron |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 02/07/18 à la publication | |
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