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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ROUTE DEPARTEMENTALE 942 - PR 0+000 à 1+150 - AMENAGEMENTS A L'ENTREE DU DEPARTEMENT - COMMUNE DE SALERANS |
| Référence | 18ATL004 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Marché unique à tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : - l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes L'objet de la présente opération consiste à effectuer des aménagements préalables sur la Route Départementale 942 à l'entrée du Département, avant de recevoir un nouveau revêtement : - épaulement de talus - poutres de rives - renforcements localisés de structure. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45233225 - Travaux de construction de routes à chaussée unique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Tranche Ferme : Du PR 0+000 au PR 0+650 |
| Options |
Oui Tranche optionnelle 1: Du PR 0+650 au PR 1+150 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 5 semaines Tranche optionnelle 1: Délai 4 semaines |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique Le critère valeur technique, analysé à partir du cadre de mémoire technique complété, est décomposé en quatre sous critères : - dispositions générales sur l'organisation et les procédés d'exécution prévus par le candidat, noté sur 4 points ; - moyens humains et matériels affectés au chantier, noté sur 2 points ; - provenance et caractéristiques des principales fournitures mises en oeuvre, noté sur 2 points ; - dispositions prévues pour assurer la préservation du milieu environnemental, noté sur 2 points. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre pr voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 11/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/18 à 14h10 |
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