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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SMADESEP M. Victor BERENGUEL - Président Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon Rue de morgon 05160 SAVINES-LE-LAC Tél : 04 92 44 33 44
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Gestion des mouillages publics de Chanteloube (Chorges), de la Baie Saint-Michel (Chorges), de la Baie du Planet (Prunières) et de la Queue de retenue (Chadenas - Chanterenne) Chaque site fera l'objet d'une candidature distincte |
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| Référence | 201801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Caractéristiques principales du service commercial (données indicatives) : -38 places d'accueil sur ponton et 30 mouillages sur Chanteloube (lot 4) -74 places sur ponton et 120 mouillages sur bouées à la Baie Saint-Michel (lot 3) -97 places sur ponton et 40 mouillages sur bouées à la Baie du Planet (lot 2) -40 places sur ponton (Chadenas) et 6 mouillages (Chanterenne) ( lot 1) |
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| Code CPV principal | 98362000 - Services de gestion portuaire | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Caractéristiques principales du futur contrat : -Durée : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 -Rémunération : 50% de la recette déduite de la redevance forfaitaire de 110€ valeur 2018 par mouillage pondérée selon les types d'occupation des emplacements o Si courts séjours (jours, semaine, quinzaine) > 60% des occupations = pondération 100% o Si courts séjours (jours, semaine, quinzaine) compris entre 60% et 50% des occupations = pondération 85% o Si courts séjours (jours, semaine, quinzaine) < 50% des occupations = pondération 70% -Prestation attendue du Régisseur intéressé : o La gestion, l'animation et la promotion de la plaisance et du motonautisme, dans le cadre de ses obligations de service (ouverture, tarification, continuité du service), l'organisation de manifestations de promotion auprès du grand public, cours de navigation… o L'exploitation technique, l'hygiène et le gardiennage des ouvrages mis à disposition o Le respect des normes environnementales et l'entretien des équipements o La gestion commerciale et l'attribution locative de places de mouillages aux usagers |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Cautionnement: selon article 21 du contrat: Dans un délai de 45 jours après la signature du présent contrat, le REGISSEUR INTERESSE déposera à la Trésorerie d'Embrun - Savines-le-Lac, une somme de 2 500 €, en numéraires ou par chèque bancaire, dans les conditions prévues par les lois et règlements en matière de travaux publics. Le REGISSEUR INTERESSE pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par un organisme habilité à cet effet, ou s'il ne s'agit pas d'une personne morale de droit privé. |
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| Financement | le financement de cet achat sera contracté sur un budget annexe du SMADESEP, cet achat (intéressement) sera versé selon les conditions annoncées dans l'offre : -Rémunération : 50% de la recette déduite de la redevance forfaitaire de 110€ valeur 2018 par mouillage pondérée selon les types d'occupation des emplacements o Si courts séjours (jours, semaine, quinzaine) > 60% des occupations = pondération 100% o Si courts séjours (jours, semaine, quinzaine) compris entre 60% et 50% des occupations = pondération 85% o Si courts séjours (jours, semaine, quinzaine) < 50% des occupations = pondération 70% |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : capacité des postulants à proposer des activités annexes et un accueil permettant l'attractivité de la zone 30 % : référence récentes dans le domaine concerné par la consultation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de sélection des candidats : ? Qualité du dossier de candidature au regard des prestations attendues (40%) ? Garanties techniques et financières (30%) ? Références récentes dans le domaine concerné par la consultation (30%) |
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| Envoi le 25/10/18 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
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