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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburants en stations-service
Référence 19ARD002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot : un lot national proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes. Afin d'optimiser la gestion de ces marchés et d'en faciliter l'utilisation, dans le cas où le titulaire d'un ou de plusieurs lots géographiques au sein du département soit aussi titulaire du lot national, que les stations-service qu'il propose soient les mêmes et que les conditions de prix et de gestion soient strictement identiques, il ne sera pas donné suite au(x) lot(s) géographique(s) concernés. Leurs prestations seront rattachées au lot national
Code CPV principal 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  63712210 - Services de péage autoroutier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburants en France et prestations associées
Description : Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte accréditive.
Les prestations comprennent également :
- la fourniture de cartes accréditives,
- la gestion administrative de ces cartes,
- le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,
- autres services (lavage, lubrifiants...)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 2 Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus
Description : Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 3 Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat , située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 4 Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 5 Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 6 Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de L'Argentière-la-Bessée. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 7 Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Eygliers
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Guillestrois. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 8 Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Embrun
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique d'Embrun. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 9 Fourniture de carburant en station-service à Gap
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 10 Fourniture de carburants en station-service à Briançon
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 11 Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monetier-les-Bains. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 12 Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de La Grave. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
N° 13 Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres
Description : Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Serres. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
  09200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur fonds propres
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
aucune exigence particulière

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de carburants en France et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
40 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
Lot n° 2 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 3 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 4 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 5 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 6 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 7 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Eygliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 8 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Embrun
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 9 : Fourniture de carburant en station-service à Gap
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 10 : Fourniture de carburants en station-service à Briançon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 11 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 12 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Lot n° 13 : Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif
40 % : Valeur technique à partir du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/19 à 09h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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