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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROUSSET
Mme Catherine SAUMONT - Maire
12, rue de la Mairie
05190 ROUSSET
Tél : 04 92 54 45 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Référence 2019-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION La présente consultation concerne le marché des travaux de requalification des espaces publics sur et pour le compte de la commune de Rousset(05190). Les travaux seront répartis en trois zones:
-Zone 1 : Espace intergénérationnels
-Zone 2 : Espaces naturels du lac
-Zone 3 : Place de la Mairie
Code CPV principal 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques
  45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les travaux sont dévolus en trois lots et trois tranches:
Lot 1 -Terrassements et réseaux
Tranche ferme: Espaces intergénérationnels
Lot 2- Voirie
Tranche ferme: Espaces intergénérationnels
Tranche conditionnelle 2 : Place de la Mairie
Lot3 - Équipements publics et espace verts
Tranche ferme : Espaces intergénérationnels
Tranche conditionnelle 1 : Espaces naturels du lac
Tranche conditionnelle 2 : Place de la Mairie

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements et réseaux       45112500
N° 2 Voirie       45233320
N° 3 Equipements publics et espaces verts       45233293
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
10 % : Clause d'insertion professionnelle
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 11h10

 

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