ENTREPRISES

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PUY SANIERES
Mme Valérie ROSSI - La Maire
Les Truchets
05200 PUY SANIERES
Tél : 04 92 43 38 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à jour du schéma directeur d'eau potable sur la commune de Puy-Sanières
Référence S-PA-563107
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution 05200 PUY-SANIERES
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission d'ingénierie pour la mise à jour du schéma directeur d'eau potable sur la commune de Puy-Sanières.
Le marché se présente en une seule tranche.
Le prestataire aura à réaliser les missions suivantes :
- schéma directeur d'eau potable,
- mission de maîtrise d'oeuvre pour la pose de vannes de sectionnement, pour la mise en place de compteurs de prélèvement et pour l'installation de système de comptage pour les volumes mis en distribution.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les délais de réalisation de l'étude sont laissés à l'initiative du candidat.
Toutefois, le délai maximal de réalisation de l'étude est de 18 mois.
Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des tranches.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :
- PS 1 : réalisation du carnet de vannage sur support photo avec géoréférencement des organes généraux,
- PS 2 : réalisation du carnet de vannage sur support photo avec géoréférencement des branchements particuliers,
- PS 3 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement et/ou la pose de vannes de sectionnement,
- PS 4 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de systèmes de comptage aux captages,
- PS 5 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la pose et/ou le remplacement des compteurs de distribution,
- PS 6 : Modélisation informatique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Modalité de variation des prix : prix fermes et non actualisables.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalité de règlement des comptes : définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants :
- Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40
- Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 21/03/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS