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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE LE DEVOLUY Mme Jacqueline PUGET - Maire Le Pré BP 1 - 05250 LE DEVOLUY Tél : 04 92 58 89 38
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | TRAVAUX DE CAPTAGE DES SOURCES DU LAC, DE CONSTRUCTION D'UNE STATION DE POMPAGE ET D'UN RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
La Cluse 05250 LE DEVOLUY |
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DESCRIPTION | Marché de travaux. Procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il est prévue une retenue de garantie de 5%. En application des articles 110 à 112 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de 5% sera accordée dans les conditions fixées au CCAP | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement en application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques CLAIE Olivier TORRENT La Vigie, 1 avenue François MITTERAND 05000 GAP Tél : 09 81 03 59 38 contact@claie.fr |
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
24/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 17h10 |
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