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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Max BREMOND - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE MEYRIES / COMMUNE DE CHATEAU VILLE-VIEILLE
Référence 2019-22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Meyriès
05350 CHATEAU VILLE VIEILLE
DESCRIPTION Le chantier se déroulera en deux phases sur les années 2019 et 2020.
Phase 1 à l'automne 2019 : mise en séparatif du réseau d'assainissement d'eaux usées du hameau de Meyriès.
Phase 2 à l'été 2020: création d'un réseau de transfert des eaux usées depuis le hameau de Meyriès jusqu'à la route départementale n° 947.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Phase 1 :
- 526 ml de réseaux de collecte en canalisation PVC/CR8 diamètre 200 avec 17 regards diamètre 800
- 76 ml de réseaux de branchements en canalisation PVC/CR8 diamètre 160 avec 19 tabouret de branchement
Phase 2 :
- 700 ml de canalisation en polypro electrosoudé diamètre 200 en forte pente
- 180 ml de canalisations en PVC/CR8 diamètre 200
- 12 regards d'assainissement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. ROBBE ou Mme BELLON
Passage des écoles
BP 12 05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
cecile.bellon@comcomgq.com

techniques
HYDRETUDES Alpes du Sud
M. ARNAUD
25 rue du Forest d'Entrais
Bat B2
Residence le Forest d'Entrais
05000 GAP
Tél : 02 92 21 97 26
vincent.arnaud@hydretudes.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/19 à 18h00
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/19 à 11h10

 

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