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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-VERAN
Mme Danielle GUIGNARD - Maire
La Ville
05350 SAINT VERAN
Tél : 04 92 45 83 91
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE TOURISTIQUE POUR LA PERIODE ESTIVALE POUR LA COMMUNE DE ST VERAN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
À compter du 01/07/19
Jusqu'au 31/08/19
DESCRIPTION MARCHE DE SERVICE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 DU DECRET N° 2016-360 DU 25 MARS 2016.
MARCHE COMPORTANT UN LOT UNIQUE DE MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE TOURISTIQUE DE 22 PLACE, CLIMATISEE AVE GIROUETTE ET ACCES PMR DU LUNDI 01 JUILLET AU SAMEDI 31 AOUT SAUF LE 16 JUILLET 2019 ET PRESTATION SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES /
MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE SUPLLEMENTAIRE SUIVANT LA NECESSITE DU SERVICE SELON LA FREQUENTATION.
CES PRESTATION SUPPLEMENTAIRES DEVRONT ËTRE OBLIGATOIREMENT CHIFFREE ET DECRITES DANS LA NOTE METHODOLOGIQUE DU CANDIDAT REMISE A l'APPUI DE SON OFFRE.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue DU 01 JUILLET AU 31 AOUT 2019
Conditions relatives au contrat
Cautionnement LE PRESTATAIRE DOIT JUSTIFIER AVANT COMMENCEMENT D'EXECUTION, QU'IL EST TITULAIRE D'UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GARANTISSANT LES TIERS EN CAS D'ACCIDENT OU DE DOMMAGES CAUSES PAR L'EXECUTION DES PRESTATIONS DU PRESENT MARCHE.
POUR CE FAIRE, UNE ATTESTATION D'ASSURANCE DE MOINS DE 6 MOIS DEVRA ÊTRE PRODUITE
Financement LE PRESTATAIRE ADRRESSE MENSUELLEMENT UNE FACTURE PRECISANT LES SOMMES AUQUELLES IL PRETEND DU FAIT DE L'EXECUTION DU MARCHE
lE MODE DE REGLEMENT EST UN VIREMENT ADMINISTRATIF DANS LE DELAI REGLEMENT DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE EST CONSTATE LA RECPETION DE LA FACTURE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/19
Lieu : ST VERAN
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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