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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT
404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation des études réglementaires à caractère environnemental préalables à la création d'un parc d'activités en ZAC
Référence 2019/Etudes règlementaires bea
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Références similaires
30 % : Rapport méthdologique d'exécution
10 % : Adaptation et niveau de détail de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Stéphanie Davin-Poncelet
LUCEO
05310 La Roche de Rame
s.davinponcelet@cc-paysdesecrins.com
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Monsieur le Président
maison du Canton
404 avenue du Général de Gaulle
05120 l'Argentière-La-Bessée
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
22 rue de Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13
  Envoi le 11/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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