Portail des Marchés Publics du Département des Hautes-Alpes et de l'Ingénierie Territoriale

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT
404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation des études réglementaires à caractère environnemental préalables à la création d'un parc d'activités en ZAC
Référence	2019/Etudes règlementaires bea
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 30 % : Références similaires 30 % : Rapport méthdologique d'exécution 10 % : Adaptation et niveau de détail de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur techniques Communauté de Communes du Pays des Ecrins Stéphanie Davin-Poncelet LUCEO 05310 La Roche de Rame s.davinponcelet@cc-paysdesecrins.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays des Ecrins Monsieur le Président maison du Canton 404 avenue du Général de Gaulle 05120 l'Argentière-La-Bessée

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue de Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13
	Envoi le 11/04/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

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