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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ASPREMONT
M. Jacques FRANCOU - Maire
Le village
RD 1075
05140 ASPREMONT
Tél : 04 92 58 64 27
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune d'ASPREMONT
Référence 19AS-0001-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Procédure adaptée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché décomposé en 5 lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la commune      
N° 2 Responsabilité Civile      
N° 3 Assurance Automobile      
N° 4 Protection Juridique, Fonctionnelle et Défense pénale des agents et des élus      
N° 5 Risques Statutaires      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Société d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupement d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infraction s visées aux articles L342-9, L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail datée et signée en original.
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, datée et signée en original.
- Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Attestations d'assurances en cours de validité ainsi que, pour les courtiers, justificatif de la garantie financière.
Il est rappelé que lors du lancement du marché, le candidat peut limiter ces justificatifs grâce à une attestation sur l'honneur déclarant sa conformité aux exigences pré-citées. Si ces offres sont retenues, il doit être en mesure de fournir tous les documents référencés dans les 15 jours qui suivent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Conformité au cahier des charges (sur 2 points)
- La valeur technique de l'offre (sur 4 points)
- Prix des prestations (sur 4 points)
Renseignements
administratifs
Commune d'ASPREMONT
Le village
RD 1075
05140 ASPREMONT
Tél : 04 92 58 64 27

techniques
Cabinet AF PUECH
Anne-France PUECH
Résidence L'Eskival
73440 VAL THORENS
Tél : 06 42 05 84 37 - Fax : 04 50 60 75 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 02/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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