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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SIGOYER
M. Maurice RICARD - Maire
Le Village
05130 SIGOYER
Tél : 04 92 57 83 31
L'avis implique un marché public.
Objet Révision générale du PLU de Sigoyer (05)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 05130 Sigoyer
Durée 15 mois
DESCRIPTION Révision générale intégrant les nouvelles disposition règlementaires et la conformité au SCoT de l'aire gapençaise.
Le maître d'ouvrage souhaite disposer d'un PADD finalisé pour le 15 février 2020.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement sur fond propre et subvention
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
mairie
05130 sigoyer
Tél : 04 92 57 83 31

techniques
mairie
05130
Tél : 04 92 57 83 31
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/06/19 à la publication

 

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