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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH M. Daniel SPAGNOU - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition d'un ENGIN DE LEVAGE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un engin de levage avec godet et pince pour la déchetterie de Lazer gérée en régie par la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB). |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est sous la forme d'une mise en concurrence sur procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 du Code de la commande publique |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie Sans objet |
| Financement | Les prestations seront imputées sur le budget investissement de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Forme juridique | Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Claire BARUS Pole Environnement Carrefour du 8 Mai 1945 Lagrand 05300 GARDE COLOMBE Tél : 0492662549 claire.barus@sisteronais-buech.fr techniques Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Claire BARUS Pôle Environnement Carrefour du 8 Mai 1945 Lagrand 05300 GARDE COLOMBE Tél : 0492662549 claire.barus@sisteronais-buech.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Sisteronais Buëch Pôle Environnement Carrefour du 8 Mai 1945 Lagrand 05300 GARDE COLOMBE Tél : 0492662549 environnement@sisteronais-buech.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/19 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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