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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ROUTIERS ET AERONAUTIQUES AINSI QUE DE COMBUSTIBLES
Référence F-PF-629977
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ROUTIERS ET AERONAUTIQUES AINSI QUE DE COMBUSTIBLES sur l'ensemble du Département des Hautes-Alpes pour les carburants routiers et le combustible et sur les aérodromes de Tallard (05130) et de Saint-Crépin (05600) pour ce qui est des carburants aéronautiques et des prestations associées.
Code CPV principal 09131000 - Kérosène aviation
Code CPV complémentaire 09132000 - Essence
  09134000 - Gasoils
  09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 488 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes
Description : Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : Gazole : 97 m3 ; GNR : 30 m3 ; Fioul : 40 m3.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		780 000 09100000
N° 2 Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint Bonnet
Description : Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint Bonnet
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : Gazole : 140 m3 ; GNR : 51 m3 ; Fioul : 105 m3.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		1 320 000 09100000
N° 3 Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers
Description : Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : Gazole : 54 m3 ; GNR : 103 m3 ; Fioul : 44 m3
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		824 000 09100000
N° 4 Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées.
Description : Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : JET A1 : 7 550 hl ; AVGAS 100LL :950 hl; AVGAS UL 91 : 700 hl.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		3 564 000 09131100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique
6.0 : Valeur technique : Personnel affecté au traitement des commandes,
8.0 : Valeur technique : Nombre et capacité des camions de livraison,
6.0 : Valeur technique : Informations sur les lieux et les capacités de stockage du candidat,
80.0 : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint Bonnet
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique
6.0 : Valeur technique : Personnel affecté au traitement des commandes,
8.0 : Valeur technique : Nombre et capacité des camions de livraison,
6.0 : Valeur technique : Informations sur les lieux et les capacités de stockage du candidat,
80.0 : Prix
Lot n° 3 : Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique
6.0 : Valeur technique : Personnel affecté au traitement des commandes,
8.0 : Valeur technique : Nombre et capacité des camions de livraison,
6.0 : Valeur technique : Informations sur les lieux et les capacités de stockage du candidat,
80.0 : Prix
Lot n° 4 : Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique
6.0 : Valeur technique : - Moyens humains et matériels affectés à l'opération
8.0 : Valeur technique : - Organisation du titulaire pour assurer la qualité de la prestation
6.0 : Valeur technique : - Modalités prévues en matière de maintenances et de mise à disposition des bornes automates
80.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/19 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-ARD-004 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite concerne uniquement les 2 sites du lot N°4. Le candidat prendra rendez-vous à l'aérodrome de Tallard au 04 92 54 01 57 La visite permettra notamment : -appréhender les voies d'accès au site, -constater la nature et la disposition du terrain et des bâtiments, ainsi que l'état des infrastructures existantes, y compris des bornes de gestion, automates et autre, -prendre connaissance des zones d'intervention, des installations ; matériels et systèmes informatiques en place, -et d'apprécier les conditions d'accès, de travail…
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 31/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/19 à 17h10

 

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