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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE D OZE MAIRE - MAIRE MAIRIE LE VILLAGE 05400 OZE Tél : 04 92 57 29 97 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE REUNION ET DU SECRETARIAT AU REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE D OZE 05400 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs MAIRIE LE VILLAGE 05400 OZE Tél : 0492572997 mairie.oze@wanadoo.fr techniques CABINET D ARCHITECTURE MRS BLAY ET COULET 9 RUE CHARLES DE GAULLE 05000 GAP Tél : 0492535323 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/12/19 à 14h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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OFFRES SOUS FORMAT PAPIER AUTORISEES. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 14/11/19 à la publication |
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