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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MANTEYER M. Guy JULLIEN - Maire Mairie 05400 MANTEYER Tél : 04 92 57 80 73 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mise à jour du schéma directeur d'eau potable et réalisation du schéma communal de la Défense Extérieure Contre l'Incendie sur la commune de Manteyer |
| Référence | S-PA-684131 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| DESCRIPTION | La présente consultation, ouverte aux variantes, concerna la réalisation d'une étude de mise à jour du schéma directeur d'eau potable et pour la réalisation d'un schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie sur la commune de Manteyer. Le prestataire aura à réaliser les missions suivantes : * Tranche Ferme : Mise à jour du schéma directeur d'eau potable, * Tranche Optionnelle : Réalisation du schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le coût de l'étude est estimé en dessous de 90 000 €HT. Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat mais toutefois, l'étude (Tranche Ferme + Tranche Optionnelle) devra être terminée avant le 31 décembre 2020. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché présente des prestations supplémentaires : - PS1 : Géoréférencement du carnet de vannage des branchements particuliers, - PS2 : Mission de maitrise d'oeuvre pour le remplacement ou la pose de vannes de sectionnement et de ventouses, - PS3 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une télésurveillance, - PS4 : Campagne de mesures avec location des appareils, - PS5 : Recherche de fuites par gaz traceur, - PS6 : Recherche de fuites par micro de sol. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : Acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : Sur fonds propres et subventions. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le délai de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle est de 8 mois. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La transmission des plis par voie électronique est imposées pour cette consultation. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site de www.economie.gouv.fr). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 26/11/19 à la publication | |
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