Portail des Marchés Publics du Département des Hautes-Alpes et de l'Ingénierie Territoriale

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT
404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE
Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude de faisabilité - Réfection du stade de foot et ses abords
Référence	2020_2
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Notice méthodologique 20 % : Domaines de compétence / Présentation de références similaires 10 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS Fanny FORNACIARI 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Tél : 04 92 23 11 17
Offres	Remise des offres le 26/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue de Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13
	Envoi le 21/01/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

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