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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 6 impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des systèmes d'assainissement collectifs de Châteauroux-les-Apes et Chorges-Prunières « Les Risouls » | ||||||||||||||||||
| Référence | 2020ASS002 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La communauté de communes de Serre-Ponçon procède à une consultation pour réaliser un diagnostic du réseau d'eaux usées et de la station d'épuration ainsi qu'un schéma directeur d'assainissement collectif sur les systèmes d'assainissement de Châteauroux-les-Alpes et Chorges-Prunières « Les Risouls ». Celui-ci vise à recenser les anomalies et à établir un programme pluriannuel d'actions chiffrées et priorisées permettant d'assurer le fonctionnement des systèmes et de garantir le respect de la règlementation en vigueur, notamment l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs. |
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| Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 41120000 - Eau non potable | ||||||||||||||||||
| 90400000 - Services des eaux usées | |||||||||||||||||||
| 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Les prestations feront l'objet d'une garantie d'au moins 1 an. Le point de départ est la date d'admission. | ||||||||||||||||||
| Financement | Le financement des études sera fait sur fonds propres et subventions (Agence de l'eau et du Département). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Aucune facture ne sera acceptée avant la production de rapports. Le cumul du montant facturé ne pourra pas dépasser 80 % du marché avant la production des rapports définitifs validés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/20 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Objectifs généraux de l'étude : - Connaitre l'état structurel et le fonctionnement des systèmes d'assainissement, - Réduire les anomalies et leurs impacts, notamment sur les surcharges hydrauliques par temps de pluie et les fonctionnements limitants des stations d'épuration, - Assurer le respect des contraintes réglementaire et les prescriptions des autorités, - Concevoir un programme de travaux d'amélioration hiérarchisés du réseau et des stations d'épuration afin d'assurer les besoins futurs. |
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| Envoi le 11/08/20 à la publication | |||||||||||||||||||
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