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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE LA ROCHE-DE-RAME M. Michel FRISON - Maire 05310 LA ROCHE-DE-RAME Tél : 04 92 20 90 10 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Etude de programmation architecturale pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire communal | ||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Durée |
5 mois |
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DESCRIPTION | L'objectif consiste à permettre à la commune de La Roche de Rame, maître d'ouvrage de l'opération et conformément à l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite Loi « M.O.P », de « s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle …». | ||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
L'objet de la mission consiste en l'élaboration d'une étude de programmation pour la réhabilitation et l'extension des locaux de l'école primaire de La Roche de Rame, située Lac Des Gourgs. Les abords immédiats (circulations, stationnement, salle des fêtes...) seront intégrés à la réflexion dans une cohérence de projet Dans un premier temps, la mission devra définir les conditions de réalisation de cette réhabilitation et extension du bâtiment (tranche ferme). Dans un second temps (tranche optionnelle), elle pourra évoluer en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recrutement d'un maître d'oeuvre, sous la forme d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Cette assistance aura pour but d'assurer le suivi et le contrôle des éléments définis préalablement. Le CAUE 05 accompagnera la commune dans le cadre d'une mission de conseil, sur l'ensemble des phases allant de la programmation jusqu'à la réalisation du bâtiment |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Cautionnement | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. | ||||||||||
Financement | Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La rémunération du prestataire fera l'objet d'acomptes suivant le degré d'avancement des missions définies dans le CCAP/CCTP : - 1er acompte - tranche ferme : fin de phase 1, après validation du diagnostic (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF) - 2ème acompte - tranche ferme : fin de phase 2, après validation de la pré-programmation (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF) - 3ème acompte -tranche ferme : fin de phase 3, après validation du programme (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF) - 4ème acompte - tranche optionnelle : fin de phase 1, jugement et sélection des projets (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF) |
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Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Montant de l'offre |
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Renseignements |
administratifs et techniques Mairie Michel FRISON LE CLOS 05310 LA ROCHE DE RAME Tél : 04 92 20 90 10 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 15/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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