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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA ROCHE-DE-RAME
M. Michel FRISON - Maire
05310 LA ROCHE-DE-RAME
Tél : 04 92 20 90 10
L'avis implique un marché public.
Objet Etude de programmation architecturale pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire communal
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
DESCRIPTION L'objectif consiste à permettre à la commune de La Roche de Rame, maître d'ouvrage de l'opération et conformément à l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite Loi « M.O.P », de « s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle …».
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'objet de la mission consiste en l'élaboration d'une étude de programmation pour la réhabilitation et l'extension des locaux de l'école primaire de La Roche de Rame, située Lac Des Gourgs. Les abords immédiats (circulations, stationnement, salle des fêtes...) seront intégrés à la réflexion dans une cohérence de projet
Dans un premier temps, la mission devra définir les conditions de réalisation de cette réhabilitation et extension du bâtiment (tranche ferme).
Dans un second temps (tranche optionnelle), elle pourra évoluer en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recrutement d'un maître d'oeuvre, sous la forme d'un concours de maîtrise d'oeuvre.
Cette assistance aura pour but d'assurer le suivi et le contrôle des éléments définis préalablement.
Le CAUE 05 accompagnera la commune dans le cadre d'une mission de conseil, sur l'ensemble des phases allant de la programmation jusqu'à la réalisation du bâtiment

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 étude de programmation architecturale      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Financement Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La rémunération du prestataire fera l'objet d'acomptes suivant le degré d'avancement des missions définies dans le CCAP/CCTP :
- 1er acompte - tranche ferme : fin de phase 1, après validation du diagnostic (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF)
- 2ème acompte - tranche ferme : fin de phase 2, après validation de la pré-programmation (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF)
- 3ème acompte -tranche ferme : fin de phase 3, après validation du programme (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF)
- 4ème acompte - tranche optionnelle : fin de phase 1, jugement et sélection des projets (100% du montant indiqué dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF)
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
1) un dossier de candidature comprenant :
o Une lettre de candidature sur la base du formulaire DC1,
o Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire DC2,
Modèles mis à jour le 1er avril 2019 téléchargeables :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R. 2143-3 du code de la commande publique).
o Des références (lieu, date, nature et montant HT des services réalisés) pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
o Copie des qualifications ou certifications détenues par le candidat dans le domaine objet du présent marché.
o Attestation d'assurance responsabilité civile

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Montant de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie
Michel FRISON
LE CLOS
05310 LA ROCHE DE RAME
Tél : 04 92 20 90 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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