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| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 6 impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50 SIRET 20006774200011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Service de transport public routier de personnes pour la période hivernale 2023-2024 | ||||||||||||||||||||
| Référence | CCSP202333 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL02 | ||||||||||||||||||||
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 03/11/23 | |||||||||||||||||||||
| Description | Service de transport public routier de personnes sur la communauté de communes de Serre-Ponçon pour les navettes hivernales des Orres, de Crévoux et de Réallon durant la saison 2023-2024 | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 29/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/23 à 17h10 |
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