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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VARS
M. Le Maire
Mairie
Ste Marie
05560 VARS
Tél : 04 92 46 50 09 - Fax : 04 92 46 62 46
SIRET 21050177100013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE DEUX PARKINGS EN OUVRAGES A VARS LES CLAUX
Référence C24-04
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRL02
Lieu principal de prestation Les Claux
05560 VARS
Description Les deux ouvrages concernés par la présente consultation sont situés à la station des Claux. Il s'agit de deux parkings en ouvrage, de type superstructure et/ ou semi-enterré :
- Un parking à proximité de l'office de tourisme et du front de neige, le parking de l'Adroit (P3), avec un objectif d'environ 600 places est souhaité par la collectivité (parking nécessairement en superstructure);
- Un parking à l'entrée sud du hameau, le parking du Fournet (P9) (parking en superstructure ou semi-enterré), pour une capacité d'environ 300 places avec une variante de 600 places.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat d'une durée de 25 ans à compter de la notification de la Convention
Code CPV principal 63712400 - Services de parc de stationnement
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 49 150 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.1 - Habilitation à exercer l'activité professionnelles : A/ Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat B/ Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. C/ Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce D/ Déclaration sur l'honneur E/ Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés F/ Certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales G/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III.1.2 - Capacité économique et financière : H/ Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices I/ Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires J/ Composition du capital social et liste des principaux actionnaires K/Attestations d'assurances valables pour l'exercice en cours ou attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III.1.2 - Capacité technique et professionnelle : L/ Références pour des prestations similaires M/ Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les trois dernières années. N/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de prestations de même nature. O/ Note argumentée du candidat pour démontrer qu'il est en capacité à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public objet de la consultation.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/04/24 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  La présente procédure est une procédure fermée, mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'article L.3121-1 et s. du CCP, et R. 3123-14 et R. 3124-1 et s. du CCP décomposée en deux phases :
- une phase n° 1, qui a pour objet l'analyse et la sélection ou l'admission des candidatures, régie par l'Avis de Concession (AAPC) et le règlement de consultation des candidatures ;
- une phase n° 2, qui aura pour objet la sélection d'une offre, parmi celles présentées par les candidats sélectionnés ou admis à l'issue de la phasen° 1.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase n°1 de sélection ou d'admission des candidatures seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation pour le dépôt de leur offre
Les candidatures seront sélectionnées parmi les candidats répondant aux conditions minimales sur la base des critères suivants :
- Critère 1 : Capacité économique et financière (50 %) - évaluée au regard des éléments demandés à la rubrique III.1.2) de l'AAPC ;
- Critère 2 : Pertinence des références sur des prestations similaires, au regard de l'objet de la concession (50 %) - évaluée au regard des références demandées à la rubrique III.1.3) de l'AAPC

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
mairie de Vars
Service Projets / Developpement
Ste Marie
05560 VARS
Tél : 04 92 46 50 09 - Fax : 04 92 46 62 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 20/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/24 à 10h21

 

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