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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE D'EMBRUN Mme Chantal EYMEOUD - Maire Place Barthelon 05200 Embrun Tél : 04 92 44 66 00 - Fax : 04 92 44 66 29 SIRET 21050046800017
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assurances flotte automobile |
Référence | 2024-03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRL02 |
Lieu d'exécution principal |
Place Barthelon 05200 Embrun |
Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances. |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
Forme | |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme AWS Achat. Ces renseignements seront communiqués au plus tard avant la date limite de remise des offres. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Envoi le 04/04/24 à la publication |
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