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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'EMBRUN
Mme Chantal EYMEOUD - Maire
Place Barthelon
05200 Embrun
Tél : 04 92 44 66 00 - Fax : 04 92 44 66 29
SIRET 21050046800017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurances flotte automobile
Référence 2024-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution principal Place Barthelon
05200 Embrun
Description Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Forme
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme AWS Achat. Ces renseignements seront communiqués au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 04/04/24 à la publication

 

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