Portail des Marchés Publics du Département des Hautes-Alpes et de l'Ingénierie Territoriale

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Dominique MOULIN - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
SIRET 20006745200017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	TRAVAUX DE RESEAU DE COLLECTE ET RESEAU DE TRANSFERT DU HAMEAU DES MAISONS SUR LA COMMUNE D'ARVIEUX
Référence	2024-09
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Hameau des Maisons 05350 Arvieux
Durée	3 mois
Description	La solution qui a été retenue par la Communauté de Communes est la création d'un réseau de collecte et d'un réseau de transfert afin de raccorder les effluents sur la station d'épuration intercommunale via le réseau de transfert d'Arvieux. Le raccordement du nouveau réseau, sur le réseau de transfert d'Arvieux s'effectuera sur un regard situé sous la RD 902.
Code CPV principal	45232400 - Travaux de construction d'égouts
Code CPV complémentaire	39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le certificat de visite devra être remis avec l'offre de l'entreprise. L'absence du certificat de visite entrainera l'annulation de l'offre.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Caroline BORNECQUE Tél : 06 16 15 03 84
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 08/04/24 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS