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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Dominique MOULIN - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
SIRET 20006745200017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Objet	CREATION DE RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE ET AMENAGEMENTS DE SURFACES POUR LE QUARTIER DU PELVAS D'ABRIES-RISTOLAS - TRANCHE N°2
Référence	2024-08
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Quartier du Pelvas 05460 ABRIES-RISTOLAS
Durée	3 mois
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les conditions de visites sont les suivantes : l'entreprise devra préalablement à la remise des offres avoir visité le site et devra se rendre à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour faire viser son certificat de visite.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Cécile BELLON Tél : 06 47 77 27 38
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 09/04/24 à la publication

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