|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 46 SIRET 22050001100089
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
RÉALISATION D'UN AUDIT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTUALISATION DE LA CHARTE QUALITÉ DE LA RESTAURATION DES COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le Département des Hautes-Alpes a fait voter en 2013 une charte d'engagement de qualité de la restauration collective des collèges dont il a la charge. Celle-ci est appliquée et évaluée chaque année par le service Éducation. Depuis 10 ans, la règlementation, les techniques de production et l'environnement des collèges ont évolué. Aussi, le Département souhaite requestionner sa politique en termes de restauration scolaire appliquée dans les dix collèges dont il a la charge, notamment en auditant la charte qualité de la restauration mise en place précédemment par le Département, et imaginer son renouvellement et son développement en prenant en compte l'actualité règlementaire et les évolutions des techniques et des matériels de restauration et les objectifs du PAT départemental. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Code CPV complémentaire | 55510000 - Services de cantine |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres et paiement sur situations d'avancements déposées sur Chorus |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/05/24 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Education Jeunesse et Sports add-ejs@hautes-alpes.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 10/04/24 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |