Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'effectif de la société en indiquant les moyens affectés aux prestations (titres d'études, type et cadre d'emploi : technique ou administratif, cadre ou exécutants, et type de contrat (CDI, CDD, intérim...). Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description significative de la société : structure, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualification (ou références équivalentes)

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