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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DU NOYER Mme Martine PY - Maire La Ville 05500 LE NOYER Tél : 04 92 50 11 45 SIRET 21050095500013 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 22/04/24 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Consultation pour la réalisation d'un forage destiné à l'eau potable |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée resteinte |
| Lieu d'exécution principal |
Captage d'eau potable des 7 Fonts - Le Claret 05500 LE NOYER |
| Description | Création d'un forage de diamètre 400mm en milieu naturel d'une profondeur de 14m |
| Code CPV principal | 45262220 - Forage de puits de captage |
| Forme | |
| Renseignements |
administratifs Mairie du Noyer 1 place de la Mairie La Ville 05500 LE NOYER Tél : 04 92 50 11 45 |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
29/04/24 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 16/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/24 à 11h12 |
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