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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Dominique MOULIN - Le Président Passage des écoles BP 12 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 04 62 SIRET 20006745200017
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Instauration de servitude d'utilité publique MAPTAM sur 4 systèmes d'endiguement du Guillestrois-Queyras | ||||||||||||
| Référence | 2024_07 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la régularisation administrative des ouvrages hydrauliques dont elle est gestionnaire, la CCGQ doit justifier de la maitrise du foncier. Aussi, elle souhaite faire appel à un prestataire externe pour établir des servitudes d'utilité publique de type MAPTAM sur 4 systèmes d'endiguement classés ou en cours de classement sur son territoire : - le système d'endiguement du Cristillan à Ceillac ; - le système d'endiguement du Chagnon à Vars Sainte Marie ; - le système d'endiguement du Chagne à Vars Sainte Marie ; - le système d'endiguement du Guil à Eygliers Saint Guillaume. |
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| Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/05/24 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
| Envoi le 19/04/24 à la publication | |||||||||||||
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