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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mme Gaëlle MOREAU - Maire
Mairie
Saint-Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Tél : 04 92 23 30 19
SIRET 20006465700014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de trois appartements communaux
Référence 2024-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 10 place de l'Eglise
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Durée 6 mois
Description La présente consultation est un marché de travaux à procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats classés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 CHARPENTE OSSATURE BOIS
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 2 MAÇONNERIE
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 3 MENUISERIES EXTÉRIEURES
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 4 ENDUITS CHAUX CHANVRE
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 5 CLOISONS DOUBLAGES
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 6 ELECTRICITE
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 7 PLOMBERIE
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 8 PEINTURE
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 9 CARRELAGE
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 10 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
N° 11 MENUISERIES INTÉRIEURES
Lieu d'exécution : 10 place de l'Eglise (Vallouise) 05340 VALLOUISE-PELVOUX
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix des prestations
40 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
f.gorry@vallouise-pelvoux.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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