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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH M. Daniel SPAGNOU - Le Président 1, place de la république 04200 SISTERON Tél : 04 92 31 27 52 SIRET 20006876500011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de fourniture de repas en liaison froide |
| Référence | 2024-SAP-01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu principal de livraison |
Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - Pôle Services à la population et aide aux communes - 17 Rue des jardins 05700 Serres |
| Durée |
24 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Le présent CCTP définit les conditions du marché pour un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la CCSB. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas. Ce service est destiné : - Aux personnes âgées de plus de 65 ans ; - Les personnes handicapées, invalides, ou bénéficiaires de l'APA (présentation d'un justificatif) ; - Les personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitent un soutien à domicile, sans condition d'âge mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois, éventuellement renouvelable une fois. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la CCSB. A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 000 repas en 2023. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le candidat du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 55521200 - Services de livraison de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 247 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement 1 fois 24 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. Le marché se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2028 (reconduction comprise). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/24 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/24 à 10h30 Lieu : lazer |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Sisteronais Buëch - 110 Route de Gap Mme Océane CONILH 05300 Lazer Tél : 04 92 65 13 71 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/24 à 10h10 |
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