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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SERRE-PONÇON VAL D'AVANCE
M. Le Président
33, rue de la Lauziere
05230 La Bâtie Neuve
Tél : 04 92 50 20 50 - Fax : 04 92 50 21 65
SIRET 20006732000016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
Référence 2024-22
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
 
N° 2 Responsabilité civile environnement
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
 
N° 3 Protection juridique
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
 
N° 4 Dommage aux biens
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
 
N° 5 Flotte auto
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
 
N° 6 Risques statutaires
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSPVA
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/09/24 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/08/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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