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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH DÉVOLUY
M. Michel RICOU-CHARLES - Président
La Méretière - Maison du territoire du Buëch-Dévoluy
7, rue de la Tuilerie
BP 15 - 05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 98 28
SIRET 20006744500060
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE RÉGULIER ET OCCASIONNEL DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET DE LEUR VITRERIE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 7 rue de la tuilerie
05400 Veynes
Durée 12 mois
Description Le marché est reconductible deux fois
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes Buëch Dévoluy
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage régulier et occasionnel des bâtiments
Description : Nettoyage des locaux de la CCBD 10 sites répartis sur 5 communes Veynes, Montmaur, Aspres-sur-Buëch, La Roche des Arnauds, Le Dévoluy
Lieu d'exécution: Veynes
Site 1_Mèretière
Site 2_Ecomusée
Site 7_Déchetterie du Boutariq
Site 8_Local jeunes
Site 10_Crèche Veynes
Montmaur
Site 3_Services techniques
Aspres-sur-Buëch
Site 4_Trésoriac
Site 5_Crèche Aspres-sur-Buëch
La Roche des Arnauds
Site 6_Crèche La Roche des Arnauds
Le Dévoluy
Site 9_France Services Agnières 		  90911200
N° 2 Nettoyage régulier et occasionnel de la vitrerie
Description : Nettoyage des vitreries de la CCBD 10 sites répartis sur 5 communes Veynes, Montmaur, Aspres-sur-Buëch, La Roche des Arnauds, Le Dévoluy
Lieu d'exécution: Veynes
Site 1_Mèretière
Site 2_Ecomusée
Site 7_Déchetterie du Boutariq
Site 8_Local jeunes
Site 10_Crèche Veynes
Montmaur
Site 3_Services techniques
Aspres-sur-Buëch
Site 4_Trésoriac
Site 5_Crèche Aspres-sur-Buëch
La Roche des Arnauds
Site 6_Crèche La Roche des Arnauds
Le Dévoluy
Site 9_France Services Agnières 		  90911300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Mardi 10 septembre 2024 de 9 H à 13 H 00 (sites de Veynes/ Aspres) et de 14 H à 16 H (sites de Montmaur, la Roche des Arnauds, Le dévoluy)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Laurence Bermond, Directrice Générale Adjointe
Tél : 04 92 58 02 42

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/08/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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