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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTGENEVRE
M. Guy HERMITTE - Maire
Mairie de Montgenèvre
80 place du Chalvet
05100 MONTGENEVERE
Tél : 04 92 21 92 88
SIRET 21050085600179
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE DÉNEIGEMENT, D'ÉVACUATION DE NEIGE, DE SALAGE ET DE GRAVILLONAGE SUR LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE ET LE HAMEAU DES ALBERTS
Référence 2024-MTG-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Gros Déneigement mécanique des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village et du village des Alberts,
Salage et gravillonnage des parkings touristiques de Montgenèvre-station, des rues du village de Montgenèvre et du village des Alberts,
Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 470 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts
Description : Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril.

Informations complémentaires : Pour Montgenèvre Station
immobilisation au forfait maximum 205 000€HT par an
prestation déneigement par bon de commande maximum 220 000€ HT par an
Pour Les Alberts
immobilisation au forfait maximum 15 000€HT par an
prestation déneigement par bon de commande maximum 30 000€ HT par an 		470 000 90620000
N° 2 salage et gravillonnage rues du village
Description : salage et gravillonnage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril.
 12 000 90611000
N° 3 Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre et des Alberts
Description : Déneigement manuel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an (saison hivernale 2024/2025), renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximale est donc de 4 ans, soit au plus tard à la fin de la saison hivernale 2027/2028. La prestation couvre toute la période dite « hivernale », soit pour chaque année une période de 6 mois du 1er novembre au 30 avril.
 7 000 90620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Gros Déneigement mécanique de Montgenèvre station et du village des Alberts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : salage et gravillonnage rues du village

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Déneigement manuel notamment des parties de voiries piétonnes de la station de Montgenèvre et des Alberts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 10h00
Lieu : Mairie de Montgenèvre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3 fois par reconduction expresse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 14/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/24 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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