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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH DÉVOLUY M. Michel RICOU-CHARLES - Président La Méretière - Maison du territoire du Buëch-Dévoluy 7, rue de la Tuilerie BP 15 - 05400 VEYNES Tél : 04 92 58 98 28 SIRET 20006744500060
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Géolocalisation et tracking Bennes et Poids Lourds | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL02 | |||||||||||||||
| Description | Contrat cadre pour la fourniture et l'installation d'une solution de géolocalisation (tracking) de bennes et véhicules poids lourds |
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| Code CPV principal | 42961300 - Système de localisation de véhicules | |||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 27/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/24 à 14h17 |
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