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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR M. Fabrice BOREL - Président 5 rue des Lagerons 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Tél : 04 92 50 00 20 SIRET 20006809600011 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Animation et suivi de l'OPAH-RU Champsaur Valgaudemar |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
5, rue des Lagerons 05500 St Bonnet |
| Durée |
36 mois à compter du 01/04/25 |
| Description | Le présent marché a pour objet mise en oeuvre d'une mission de « suivi-animation » dans le cadre l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de renouvellement urbain (OPAH-RU). Cette mission porte sur le périmètre des collectivités locales impliquées dans le dispositif en phase opérationnelle à savoir sur 11 communes de la vallée du Champsaur Valgaudemar |
| Code CPV principal | 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| 71315200 - Services de conseil en bâtiment | |
| 71410000 - Services d'urbanisme | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/03/25 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est conclue pour une période de 3 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de chaque période et ce jusqu'au terme du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 12/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/25 à 10h21 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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